Vos données personnelles seront utilisées pour vous accompagner au cours de votre visite du site web, gérer l’accès à votre compte, et pour d’autres raisons décrites dans notre politique de confidentialité. Elles ne seront ni revendues ni partagées avec d'autres prestataires.
Conditions générales de ventes
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
Client : personne physique ou morale passant commande auprès de SARL Pierre VOISIN.
Marchand : la SARL Pierre VOISIN fabrique et commercialise des articles pour les fumeurs.
ARTICLE 2 – PRIX
Les prix sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euro.
Le marchand se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
ARTICLE 3 – PRODUIT
Le Client recevra le produit qui est photographié sur le site du Marchand.
ARTICLE 4 – VALIDATION
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté avant la passation de sa commande les présentes conditions générales de vente. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Le bon de commande enregistré automatiquement est considéré comme preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La commande ne sera validée qu’à réception du règlement complet de celle-ci avec la participation aux frais d’expédition.
Le Marchand se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou basée sur une erreur flagrante de prix ou toute autre information erronée.
Les informations fournies par le Client lors de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Marchand ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.
ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ
En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, le Marchand vous en informe dans les 8 jours et vous avez, si vous le désirez, la possibilité d’annuler votre commande ou de demander un échange en nous contactant à l’adresse suivante : pierrevoisin61@gmail.com
ARTICLE 6 – LIVRAISON
L’envoi de votre colis sera effectué en colissimo recommandé suivi.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client a indiqué au cours du processus de commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, le Client peut toujours annuler sa commande.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Le Client dispose d’un délai défini par le transporteur, suivant la réception de la marchandise, pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manque ou de dégradation.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Seuls les cartes bancaires et virements bancaires sont acceptés. Pour tout autre mode de règlement veuillez nous contacter par mail. Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur l’écran de confirmation de commande.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Par ailleurs, le Marchand se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Le paiement en ligne se fait via une interface sécurisée (3 D secure) sans passer par le serveur du Marchand.
Par sécurité, aucune information bancaire ne transite via le site du Marchand.
La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.
ARTICLE 8 – DÉLAI DE RÉTRACTATION, REMBOURSEMENT ET ÉCHANGE
Le Client dispose d’un délai de 7 jours pour se rétracter ou demander l’échange de son produit.
Le client devra renvoyer le ou les articles, non portés, non fumés, dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, à l’adresse suivante :
- SARL Pierre VOISIN – Le bas de Sainte Anne – 61190 Tourouvre au Perche.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Marchand est tenu au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l’exception des frais ci-dessous s’il y a lieu.
Le remboursement sera effectué par chèque bancaire uniquement à l’ordre indiqué par le Client selon les modalités suivantes :
– le produit est retourné par simple volonté du Client : le Marchand est tenu de rembourser le prix du produit sans les frais d’envoi et de retour.
– le produit est retourné suite à une erreur de la part du Marchand ou à un défaut de fabrication : le Marchand est tenu de rembourser le produit avec les frais d’envoi et de retours.
Le Client peut adresser ses réclamations à: pierrevoisin61@gmail.com
ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTÈLE
- Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition:
Tél.: 06 09 42 60 85
- Adresse : Sarl Pierre VOISIN Le Bas de Sainte Anne 61190 Tourouvre au Perche
- Courriel : pierrevoisin61@gmail.com
ARTICLE 10 – LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français.
La responsabilité du Marchand sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de litige, les tribunaux de Normandie (France) seront seuls compétents.
ARTICLE 11 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales du Marchand. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire au Service clientèle par courrier à l’adresse suivante :
SARL Pierre VOISIN Le Bas de Sainte Anne 61190 Tourouvre au Perche
en indiquant son nom, prénom, courriel et si possible la référence client.
ARTICLE 12 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALE DE VENTE
Le Marchand se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales de vente énoncées ci-dessus. Les nouvelles conditions générales de vente seront disponibles en ligne dès leur modification et seulement applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.
